Statuts

I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION :

Article 1er  - Il est formé entre les personnes physiques ou morales qui déclarent adhérer aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée « Association France-Algérie ».

L’Association a son siège à Paris. Sa durée est illimitée.

Article 2 - L’Association France-Algérie a pour objet de concourir au développement des relations amicales et au progrès de la coopération entre Français et Algériens.

En relation avec cet objet, elle combat le racisme, et la xénophobie, et toute discrimination fondée sur l’appartenance ou la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion.

Article 3 – L’Association se compose de :

•  Membres actifs
•  Membres souscripteurs,
•  Membres donateurs,
•  Membres d’honneur.

Des personnes morales légalement constituées et notamment des établissements publics, des établissements d’utilité publique, ou des Associations déclarées conformément à l’Article 5 de la Loi du 1er juillet 1901 peuvent être admises comme membres de l’Association.

Ne peuvent être membres de l’Association que les personnes physiques ou morales dont la candidature est agréée par le Conseil d’Administration qui statut souverainement et sans avoir à motiver sa décision.

Les cotisations annuelles afférentes aux membres donateurs sont fixées par décision de l’Assemblée Générale.

Il est créé un Comité d’Honneur de l’Association France-Algérie. Le titre de Membre d’Honneur peut-être décerné par l’Assemblée G énérale, sur proposition du Conseil d’Administration à la majorité des membres présents ou représentés, aux membres de l’Association qui rendent ou ont rendu des services signalés au développement des activités de l’Association et au renforcement de l’amitié entre la France et l’Algérie.

Article 4 - Perdent la qualité de membre de l’Association :

•  ceux qui ont donné leur démission,
•  ceux dont le conseil a prononcé la radiation, pour défaut de paiement de cotisation ou pou tout autre motif, après avoir pris connaissance de leurs explications.

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION :

Article 5 - L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 30 à 80 membres élus au scrutin secret pour deux ans par l’Assemblée G énérale. Le renouvellement du Conseil a lieu par moitié tous les ans. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillant. Il est procédé à leurs remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau de 22 membres dont,

•  un président,
•  un ou plusieurs vice-présidents,
•  un secrétaire général,
•  un trésorier,

et éventuellement :
•  un secrétaire général adjoint,
•  un trésorier adjoint.

Le bureau est élu pour un an, il est rééligible.

Article 6 - Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an.

Article 7 - Le Conseil dispose de tous les pouvoirs pour administrer l’Association et pour faire ou autoriser tous actes ou opérations au nom de l’Association. Il peut déléguer ses pouvoirs au président.

Article 8 - Le Président du Conseil d’Administration assure l’exécution des délibérations du Conseil et du Bureau, et prend, dans le cadre de ces délibérations, toutes mesures utiles au fonctionnement de l’Association. Il représente l’Association au regard des tiers et, sil y a lieu, en justice. Il engage l’Association sur sa seule signature. Il peut déléguer ses pouvoirs.

Article 9 - L’Assemblée Générale de l’Association comprend les membres de l’Association à jour de leurs cotisations.

Les personnes morales membres de l’Association ne peuvent être représenté que par un seul délégué.

L’Assemblée Générale est réunie au moins une fois par an, sur convocation du président ou de son délégué, faite au moins quinze jours à l’avance.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association, au moyen d’un pouvoir écrit.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil.

Article 10 - Des comités locaux peuvent être créés par délibération du Conseil d’Administration.

L’organisation et le fonctionnement de ces comités ainsi que leurs rapports avec le Conseil d’Administration de l’Association seront fixés, le cas échéant, par le règlement intérieur prévu à l’article 13.

Article 11 - Les ressources de l’Association se composent :

•  des cotisations de ses membres,
•  des subventions qui pourraient lui être accordées,
•  du revenu de ses biens,
•  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournis par l’Association,
•  de toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 12 - les statuts ne peuvent être modifiés et l’Association ne peut-être dissoute que sur la proposition du Conseil d’Administration et par une décision de l’Assemblée Générale. Lors de la dissolution, l’Assemblée Générale décidera le l’attribution de l’actif net à un ou plusieurs organismes publics ou reconnus d’utilité publique, qui poursuivent un but analogue à celui de l’Association. Le président ou son délégué procède ensuite à la liquidation des biens de l’Association.

L’Assemblée qui délibère sur une modification des statuts ou sur la dissolution doit être composée de la moitié au moins des membres de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans le mois suivant, qui délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Sous réserve de cette question de quorum, les dispositions de l’article 9 s’appliquent aux réunions des Assemblées visées par le présent article.

Article 13 - Le Conseil d’Administration peut décider d’établir un règlement intérieur pour fixer les détails d’exécution de présents statuts ou de certaines de leurs dispositions.

Article 14 - Le Conseil d’Administration assurera l’exécution de formalités, de déclaration et de publication prescrites par la loi. Ces formalités pourront âtre remplies par toute personne désignée par le président.